Grenelle de l'Environnement - vers un new deal écologique à la française
« L’important, c’est l’énergie » a déclaré Jean-Louis Borloo, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement et de l’Aménagement durables, en présentant au Conseil des Ministres, puis aux parlementaires, le projet de loi issu des travaux du Grenelle de l’Environnement, vaste chantier participatif ouvert en 2007 par les Pouvoirs Publics.
Inciter et contraindre
Le projet de loi «Grenelle 1» reprend pour l’essentiel les propositions des Comités Opérationnels (COMOP), qui ont travaillé pour préparer l’avenir du bâtiment neuf et celui du bâtiment existant. L’idée générale qui guide les Pouvoirs Publics : inciter d’abord, puis contraindre ensuite, si nécessaire.
Réglementer les exigences avec 2 normes : BBC (Bâtiment Basse Consommation) et BEPOS (Bâtiment à Energie Positive)
La loi va créer deux normes mais va surtout accélérer le processus de mise en oeuvre de ces nouvelles règles. La première norme impose pour la construction neuve une consommation d’énergie primaire inférieure à 50kwh/m² et par an. C’est la norme BBC. La seconde correspond à une consommation d’énergie des bâtiments inférieure à la quantité d’énergie qu’ils produisent à partir de sources renouvelables : c’est la norme BEPOS.
Accélérer le calendrier
Dès 2010, tous les bâtiments publics et tertiaires neufs devront respecter la norme BBC. Cette date est légèrement décalée (2012) pour les bâtiments à usage d’habitation. En 2020, toutes les constructions neuves devront être conformes à la norme BEPOS.
Donner l’exemple, l’Etat s’engage
L’Etat s’est engagé à rénover l’ensemble de ses propres bâtiments d’ici à 2012; il souhaite faire baisser de 40% leur consommation d’énergie et de 50% les émissions de gaz à effet de serre, dans un délai de 10 ans.
Inciter et mobiliser tous les publics
Pour jouer cette partition complexe et ambitieuse, l’Etat compte utiliser des instruments administratifs et financiers divers : crédit d’impôt, assouplissement des règles d’urbanisme, utilisation élargie du prêt à taux zéro,… Les collectivités locales et le secteur bancaire sont également invités à réfl échir aux modalités de financement de ce «newdeal écologique» à la française.
Pour ce qui concerne le bâtiment existant, l’objectif de la loi, issue du Grenelle, est de réduire la consommation moyenne de 38% d’ici à 2020.
Les 800 000 logements sociaux dont la consommation est supérieure à 230 kw.h/m² et par an seront rénovés avant 2020. L’objectif : atteindre une consommation inférieure à 150 kw.h/m² et par an.
